L’OETH

L’OETH, qu’est-ce que c’est ?

L’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) est un dispositif qui impose « tout employeur occupant au moins 20 salariés à employer des personnes en situation de handicap dans une proportion de 6 % de l’effectif total de son entreprise ».

Le logo de OETH.

Qui est concerné par l’OETH ?

Toute entreprise employant au moins 20 salariés est soumise à l’Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés. Les entreprises du secteur privé comme public sont soumises à cette obligation.

Il existe toutefois quelques exceptions à savoir :

  • Les entreprises qui viennent d’être créées ou qui viennent d’atteindre le seuil des 20 salariés disposent d’un délai de 3 ans pour remplir cette obligation.
  • Pour les entreprises implantées à Mayotte, l’OETH est ramenée à 2% de l’effectif de l’entreprise.

Comment répondre à l’OETH ?

Pour être en conformité avec la loi, 6% de vos effectifs doivent être reconnus handicapés. Pour répondre à cette Obligation d’emploi de travailleurs handicapées (OETH), vous disposez de cinq solutions qui peuvent se combiner entre elles :

  • Employer des personnes en situation de handicap
  • Signer des contrats de fourniture, de sous-traitance ou de prestations de services avec une entreprise adaptée
  • Accueillir des stagiaires en situation de handicap
  • Conclure un accord de groupe, d’entreprise ou d’établissement en faveur de l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés agrée par l’État
  • Verser une contribution financière à l’Agefiph

Pourquoi travailler avec APF Entreprises 64 ?

Recourir à une entreprise adaptée comme APF Entreprises 64, c’est tout d’abord s’inscrire dans une démarche de responsabilité sociale en soutenant un projet à portée sociale et inclusive, autrement dit : l’insertion professionnelle de personnes en situation de handicap.

Cette sous-traitance vous permet de remplir votre Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés (OETH) à hauteur de 50% à 75%. Elle est de ce fait financièrement valorisé par une déduction de votre contribution annuelle due au titre de l’emploi des personnes handicapées.