L’OETH

L’OETH, qu’est-ce que c’est ?

L’obligation d’emploi de travailleurs handicapés (OETH) est un dispositif qui impose « tout employeur occupant au moins 20 salariés à employer des personnes en situation de handicap dans une proportion de 6 % de l’effectif total de son entreprise ».

Le logo de OETH.

Qui est concerné par l’OETH ?

Toute entreprise employant au moins 20 salariés est soumise à l’Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés. Les entreprises du secteur privé comme public sont soumises à cette obligation.

Il existe toutefois quelques exceptions à savoir :

  • Les entreprises qui viennent d’être créées ou qui viennent d’atteindre le seuil des 20 salariés disposent d’un délai de 3 ans pour remplir cette obligation.
  • Pour les entreprises implantées à Mayotte, l’OETH est ramenée à 2% de l’effectif de l’entreprise.

Comment répondre à l’OETH ?

Pour être en conformité avec la loi, 6% de vos effectifs doivent être reconnus handicapés. Pour répondre à cette Obligation d’emploi de travailleurs handicapées (OETH), vous disposez de cinq solutions qui peuvent se combiner entre elles :

  • Employer des personnes en situation de handicap
  • Signer des contrats de fourniture, de sous-traitance ou de prestations de services avec une entreprise adaptée
  • Accueillir des stagiaires en situation de handicap
  • Conclure un accord de groupe, d’entreprise ou d’établissement en faveur de l’insertion professionnelle des travailleurs handicapés agrée par l’État
  • Verser une contribution financière à l’Agefiph

Pourquoi travailler avec APF Entreprises 64 ?

Recourir à une entreprise adaptée comme APF Entreprises 64, c’est tout d’abord s’inscrire dans une démarche de responsabilité sociale en soutenant un projet à portée sociale et inclusive, autrement dit : l’insertion professionnelle de personnes en situation de handicap.

Cette sous-traitance vous permet de remplir votre Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés (OETH) à hauteur de 50% à 75%. Elle est de ce fait financièrement valorisée par une déduction de votre contribution annuelle due au titre de l’emploi des personnes handicapées.

Découvrez davantage APF 64 Entreprises

Le mot du directeur

Découvrir

Une entreprise adaptée à Sauvagnon

Découvrir

Nos racines

Découvrir

Nos valeurs

Découvrir

Nos témoignages

Découvrir